Cliquez ici pour lire la réponse des biologistes Martiniquais.

Les ARS adressent depuis deux mois aux biologistes des courriers avec des formulaires à leurs retourner.

Les ARS insistent lourdement sur les obligations et dates butoir à respecter dans le cadre de l’application de l’ordonnance.

Suite à l’annulation en février, ils réitèrent avec instance leur envoi et leurs injonctions.

Bien sûr, on pourrait rétorquer que, s’agissant d’une réforme, les premiers courriers étaient légitimes et prévus de longue date.

Par contre on peut trouver ce zèle et cette façon appuyée de s’y reprendre une seconde fois, assez surprenants, tombant curieusement en plein débat sur l’annulation et le devenir de l’ordonnance, et alors que le rejet de cette dernière est de plus en plus massif.

Comment ne pas s’étonner qu’ils s’attardent avec insistance sur profession qui, elle, n’a jamais été gravement fautive, alors qu’ Il y a pour les ARS des problèmes infiniment plus graves et urgents à traiter comme ceux concernant certains médicaments ou matériels médicaux.

Et de comprendre que, derrière les injonctions empressées de ces courriers se cache une autre intention …

Celle d’accroître un peu plus sur le biologiste le stress et l’anxiété sur son avenir, de sorte à ce qu’il soit amené au plus vite à vendre outil de travail.

Et ainsi de mettre la profession devant le fait accompli, et ainsi de contrer l’annulation demandée par l’immense majorité des biologistes.

Boycottez ces courriers destinés à vous démoraliser, gardez confiance, et aidez-nous financièrement pour constituer une unité juridique destinée à vous défendre contre ce type de pression et de harcèlement, d’où qu’ils viennent.

Nous pourrons ainsi nous opposer efficacement au pillage de notre profession. N’hésitez pas à nous communiquer les pressions et harcèlement dont vous-même avez fait l’objet, afin de pouvoir constituer un premier dossier.

Nous alertons députés et sénateurs ainsi que les réseaux sociaux, sur les pressions des ARS en leurs communiquant les documents envoyés au biologiste.

Voici le projet d’amendement:on ne gagne pas grand chose, et pire, le retour des ristournes, ils nous prennent pour des marchands de tapis !

 

 

Pas étonnant pour un gouvernement qui ne raisonne qu’au nom de l’argent…

 

Bien sûr nous allons agir  au fil des allers retours qui vont durer  des mois,et demander la récriture de l’ordonnance  compte tenu du rejet qu’elle suscite de tous les côtés.

 

Nous demandons  le retour des contrats de collaboration et l’accréditation facultative afin qu’on nous laisse exercer notre métier comme toutes les autres professions de santé et surtout que cette récriture se fasse en pleine lumière et que nous puissions y participer et d’ informer en temps réel de ce qui se passe.

 

 

Mercredi 13 avril 2011 – 11:37
Propositions de modifications de l’ordonnance sur la biologie médicale à l’Assemblée nationale
PARIS, 13 avril 2011 (APM) – L’ordonnance de réforme de la biologie médicale devrait être substantiellement modifiée mercredi lors de la discussion à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Fourcade modifiant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

La commission des affaires sociales a adopté mardi une dizaine d’amendements modifiant l’ordonnance du 13 janvier 2010 et le ministre du travail, de l’emploi et de la solidarité, Xavier Bertrand, a apporté mardi soir son soutien à certaines modifications.

Les amendements devraient être discutés en séance publique mercredi soir.

La commission a d’abord modifié l’ordonnance en rétablissant la possibilité de prélèvements sanguins en cabinet de ville, ce qui constitue une revendication des infirmiers libéraux (cf dépêche APM CAOD4003).

“Lorsque la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, elle peut l’être en tout lieu, par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase, dans le cadre de conventions passées entre le professionnel et un laboratoire. Les catégories de professionnels habilités à réaliser cette phase sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé”, indique l’amendement de la rapporteure de la proposition de loi, Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône), approuvé par le ministre.

“Il est proposé que le prélèvement soit effectué, en tout lieux, par tout professionnel de santé habilité à prélever, médecins, infirmiers, sages-femmes. Pour maintenir l’exigence de qualité inscrite dans la réforme, la réalisation des prélèvements est strictement encadrée, sous la responsabilité du biologiste médical et selon des procédures fixées par convention”, a indiqué Valérie Boyer dans l’exposé des motifs de son amendement.

Xavier Bertrand a déclaré dans son discours de discussion générale qu’il n’était “pas question de ne pas prendre en compte l’exercice par les infirmières”. “Nombre d’inquiétudes ont vu le jour à cet égard (…) Le message que je veux faire entendre est le suivant: il y aura bien la possibilité pour les infirmières de pratiquer ces examens à leur cabinet médical”.

Un amendement de plusieurs députés UMP, menés par Jean-Sébastien Vialatte (Var), et Nouveau Centre repousserait de deux ans le délai d’application de la nouvelle procédure d’autorisation, notamment liée à l’obtention d’une accréditation par le laboratoire. Un laboratoire de biologie médicale non accrédité devrait ainsi entrer dans le processus d’accréditation avant le 1er novembre 2015 (au lieu du 1er novembre 2013) et les autorisations administratives seraient abrogées au 1er novembre 2018 (au lieu du 1er novembre 2016).

La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à un amendement de Valérie Boyer qui “réserve le capital social des sociétés de participations financières de biologistes médicaux aux biologistes exerçant dans les sociétés d’exercice libéral détenues”.

La députée indique que cette disposition tire les conséquences des “récentes décisions de justice sur la biologie médicale, qui confirment la légitimité des règles prudentielles sur le capital social des laboratoires pour garantir l’indépendance d’exercice des professionnels de biologie médicale”.

FAVORABLE AUX AJUSTEMENTS TARIFAIRES

Xavier Bertrand a également apporté son soutien à un amendement des députés Yves Bur (Bas-Rhin) et Jean Leonetti (Alpes-Maritimes), repoussé en commission mardi, sur des ajustements tarifaires dans le cadre de coopérations entre hôpitaux et laboratoires.

L’amendement laisse la possibilité aux établissements de santé, aux caisses d’assurance maladie ou aux laboratoires de biologie médicale qui ont souhaité coopérer pour la réalisation des examens de biologie médicale, “d’ajuster librement les prix des tarifs desdits examens, en fonction du volume mais aussi des charges incombant à chaque partenaire”, indiquent les députés.

La coopération peut prévoir par exemple qu’un laboratoire réalise, pour le compte d’un établissement de santé, la phase analytique de l’examen de biologie médicale, mais pas la phase pré-analytique, expliquent-ils. Il ne serait alors “pas pertinent” que l’établissement facture le tarif de la nomenclature qui couvre l’ensemble de l’acte (prélèvement, analyse et interprétation) car il serait perdant financièrement.

RATIFICATION ET CORRECTIONS

Valérie Boyer a également déposé un amendement qui ratifie l’ordonnance mais surtout apporte des corrections d’erreurs rédactionnelles qui ont suscité des incohérences.

Une disposition permet ainsi à des personnes exerçant la biologie médicale avant l’ordonnance de continuer à exercer ces fonctions lorsqu’elles exerçaient dans un établissement privé à but non lucratif ou dans un établissement de transfusion sanguine.

La possibilité du remplacement à titre temporaire des biologistes médicaux est ajoutée, en prévoyant les conditions par décret.

La notion de “personne morale” est remplacée par celle de “société”, afin de “distinguer clairement les conditions d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale privé par une société ou par une autre personne morale telles que les associations ou les groupements de coopération sanitaire (GCS)”, indique Valérie Boyer.

L’amendement tire aussi les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2010, statuant sur une requête du Conseil national de l’Ordre des médecins et le Syndicat national des médecins biologistes, en rétablissant les incompatibilités de détention du capital social d’une société exploitant un laboratoire de biologie médicale prévues par les textes antérieurement à l’ordonnance. Ainsi, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux seront interdits de détention de capital social.

Il répare également une omission en permettant aux personnes physiques ou morales qui détenaient indirectement une part du capital social d’une société d’exercice libéral de laboratoire de biologie médicale avant la publication de l’ordonnance de continuer à détenir cette part de capital social dès lors que des conditions cumulatives sont respectées.

L’amendement prévoit aussi le réexamen, par la nouvelle commission qui sera mise en place, des demandes de dérogation qui étaient en cours d’examen quand l’ordonnance est parue. Il s’agit des dérogations pour exercer la fonction de directeur de laboratoire quand la personne n’a pas les diplômes et certificats requis, sachant que l’ordonnance a remplacé le titre de “directeur de laboratoire” par “biologiste médical”.

Il est également introduit la possibilité pour l’agence régionale de santé (ARS) de prononcer l’interruption totale ou partielle de l’activité d’un laboratoire de biologie médicale en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel.

L’ordonnance est également complétée avec l’ajout de la compétence des chambres disciplinaires des ordres à l’égard des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale et d’un régime dérogatoire de sanctions disciplinaires applicable aux seules sociétés exploitant un laboratoire de biologie médical privé.

L’amendement permet aussi de “lever une ambiguïté relative à la situation des laboratoires publics pendant la période transitoire précédant l’accréditation obligatoire”. Il est indiqué que, jusqu’au 31 octobre 2016, “aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne peut fonctionner sans respecter les conditions déterminées dans un arrêté du ministre chargé de la santé relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale” et que “aucun laboratoire de biologie médicale privé non accrédité ne peut fonctionner sans détenir l’autorisation administrative” en vigueur avant l’ordonnance.

Une nouvelle rédaction est proposée pour détailler les conditions d’ouverture d’un site nouveau par un laboratoire, sans dépasser le nombre total de sites ouverts au public sur un territoire donné.

Un autre amendement de Valérie Boyer rétablit une définition antérieure qui excluait explicitement les actes d’anatomo-pathologie dans la définition des analyses de biologie médicale.

Un amendement d’Olivier Dosne (UMP, Val-de-Marne), adopté en commission, modifie l’inscription des pharmaciens biologistes à la section G au conseil national de l’ordre des pharmaciens. Il prévoit que la section G regroupe l’ensemble des pharmaciens ayant un exercice professionnel dans le domaine de la biologie (“exerçant dans un laboratoire de biologie médicale et pharmaciens exerçant la biologie médicale, ou l’un de ses domaines, dans un établissement public ou privé de santé”) et plus seulement les pharmaciens exerçant dans les laboratoires publics et privés.

hm/so/APM polsan
redaction@apmnews.com

Donc pas d’inquiétude la démolition de l’ordonnance est bien en route malgré tout .
Cette fois ci il faut que l’action des biologistes sur le terrain s’intensifie en agissant auprès des députés d’autant plus que l’on va se rapprocher des élections et il faudra continuer à envoyer pétitions sur pétitions et actions dans la presse .

J EN APPELLE A UNE ACTION SOLIDAIRE DE LA PART DE TOUS ET BEAUCOUP PLUS OFFENSIVE
IL FAUT DESORMAIS CRIER NOTRE MECONTENTEMENT ET SURTOUT NE PAS SE COMPLAIRE DANS UNE ATTITUDE DE SOUMISSION ET DE FATALISME VEHICULEE PAR CERTAINS SYNDICATS .

JE COMPTE SUR VOUS TOUS POUR NOUS AIDER MATÉRIELLEMENT ET PAR VOS ACTIONS INDIVIDUELLES AUPRES DES MEDIAS, DE VOS PATIENTS,DE VOS DEPUTES.

Cliquez ici plateau technique pour le lire

Cet article prouve à quoi sont prêts les laboratoires financiers , une fois qu’on leur a ouvert largement la porte, en faisant largement appel aux médias pour qu ‘ils parlent de leur activité de façon complaisante, et se mettre en position limite par rapport à l’ interdiction de la publicité.
Sur un ton d’angélisme béat, cet article nous décrit  le monde merveilleux des laboratoires à 2500 code-barre jour ( c’ est vrai, ne parlons plus de patients et encore moins de malades), avec des appareils d’ une modernité inouïe comme”un compteur de globules qui s’ assure que le sang n’ est pas anémié”…

Voici venu le temps fabuleux des analyses effectuées en 10 minutes mais le temps de transport, et les prélèvements bactériologiques qui seront trimbalés sur plusieurs départements et le problème de la dispersion des germes, ça on n’ en parle surtout pas!
Et vive les techniciens employés à la chaîne !
Voila pourquoi il faut annuler cette réforme et faire diffuser et rediffuser ce document aux sénateurs pourqu’ils prennent conscience et annulent cette catastrophe.

•Plus de 220 000 patients ont signé notre pétition contre
la réforme de la biologie (pétitions signées par
voie électronique et dans les laboratoires) sur
le site www.touchepasamonlabo.com

. Le taux de connections quotidiennes sur ce site se maintient depuis plusieurs
mois autour de 10 000 par jour, témoignant de l’inquiétude
des patients pour leur propre santé au travers de ce qui nous arrive.

Suivez leurs réactions en vous rendant sur le site de FACEBOOK
encliquant ici et TWITTER, en cliquant ici.

Situation inédite pour une profession effacée, qui avait
du mal jusque là à se mettre en lumière, sur laquelle
ces réseaux sociaux ont pointé leurs projecteurs, réalisant
ainsi une campagne de communication très efficace, sur le mode
actuel du buzz.

Ainsi, nous avons réussi à dénoncer sur la place
publique une réforme vénale et destructrice, que l’on
voulait nous imposer en catimini. Nous pouvons en permanence alerter l’opinion
et les politiques, à l’aide des contacts FACEBOOK et TWITTER,
ainsi qu’aux 160 000 adresses mails enregistrées sur le site
internet de la pétition :www.touchepasamonlabo.com

• Après le grand soulagement de l’annulation, les laboratoires
tenus par les financiers, qui se croyaient définitivement à
la fête, ne l’ont pas du tout entendu de cette oreille…
Ils ont brandi les communiqués de certains syndicats : ces derniers
se sont enfin démasqués, en se révélant favorables
au maintien d’une réforme contre laquelle ils prétendaient
nous défendre.

Ces laboratoires financiers ainsi encouragés, ont continué
de plus belle en affirmant que cette annulation n’était qu’un
feu de paille, que cette réforme était inéluctable
et de plus, décidée en haut lieu. Alors, la seule issue
pour la majorité des biologistes, bien entendu, consistait à
vendre …

Pour acquérir la totalité du capital du laboratoire, alors
que la loi les limite à 25%, ces laboratoires créent un
réseau compliqué, difficilement contrôlable, de sociétés
en SELAFA et SELARL, chacune possédant 25% des parts de l’autre,
et le tour est joué !

• L’objectif ultime de cette réforme, officiellement
annoncé, est de livrer la profession aux laboratoires prédateurs
financiers que nous connaissons tous. D’ailleurs, nous pouvons constater
sur le terrain l’avancement fulgurant de cette stratégie
immense à l’image de leur cupidité.

Toutesnos revues professionnelles et même certains syndicats, se fontgénéreusement l’écho de cet esprit marchand,
sans se soucier une seule seconde des conséquences désastreuses pour le patient. Que la santé de ce dernier soit mise en danger,en autres, par la dégradation du service de proximité, n’a visiblement aucune importance à leurs yeux…

Sans le moindre état d’âme, ils n’hésitent
pas à nuire aux patients comme aux biologistes, tout cela pour
de l’argent.

Deux biologistes se sont suicidés, beaucoup d’autres nous
confient leur détresse et leur souffrance devant les contraintes
d’une réforme façonnée pour ne laisser qu’un
choix unique aux structures de proximité, à savoir : céder
au harcèlement des laboratoires financiers.

• C’est la raison pour laquelle vous devez vous battre et
demander vos sénateurs de confirmer l’annulation, tout en
en n’hésitant pas à alerter les médias et les
réseaux sociaux.

• Continuez à signer la pétition réservée
aux biologistes en cliquant sur le lien suivant www.biologistesencolère.com,
en téléchargeant les bordereaux, ou en faisant signer vos
patients en ligne, ou en cliquant sur www.touchepasamonlabo.com

• Gardez le contact en nous informant de vos démarches, dont
nous publierons les résultats sur notre site, et notre application
iphone et téléphones android, téléchargeable
gratuitement.

• Tout cela a été rendu possible grâce à
vos dons, alors continuez à nous aider financièrement pour
devenir une véritable structure de défense des laboratoires
de proximité à dimension humaine.

•Comme vous le constatez tous les jours, cette réforme fait du mal,et c’est la raison de notre combat.

•Nous demandons à ce que, conformément aux demandes des députés,l’ordonnance soit récrite : mais que cette fois-ci cela se
fasse en toute transparence avec le patient et non les financiers comme  unique objectif, et le maintien de l’intégrité toutes
les composantes de la profession.

PATRICK LEPREUX, Président de la coordination des biologistes en colère 

www.biologistesencolere.com ]]> http://www.bionouvelle.com/archives/193/feed 0 http://www.bionouvelle.com/archives/191 http://www.bionouvelle.com/archives/191#comments Tue, 15 Mar 2011 11:32:50 +0000 admin http://www.bionouvelle.com/?p=191 C’est honteux

Voila pourquoi certains défendent le maintien de cette réforme.
On ne pouvait avoir de meilleure preuve.

Voici ce que diffuse UNILABS en ce moment en deployant une campagne de contacts auprès des biologistes, en argumentant qu’il ne faut pas réver après l’annulation, et que cette réforme sera maintenue.

Voici ce qu’ils disent :

Comme convenu , veuillez trouver ci-dessous la liste des premiers documents à fournir pour l’évaluation de votre laboratoire : · 3 derniers bilans avec compte de résultat détaillé.Si le laboratoire est exploité en nom propre ou SCP , fournir les déclarations fiscales 2035 et comptes d’exploitation détaillés.· CA 2010 par mois / CA 2009 par mois· Liste du personnel ( fonction ,âge, ancienneté) , bulletins de paies de décembre 2009 et décembre 2010 .Indiquer les dates d’entrées et sorties en 2009 et 2010 .· Age des biologistes et date souhaitée de départ en retraite .Rémunération des biologistes.· Liste du matériel avec date d’acquisition et mode d’acquisition.· Echéanciers emprunts et crédits baux· Exemplaire des baux des locaux dans lesquels le(s)laboratoire(s) sont hébergés· Ventilation du CA .· Contrats cliniques· Contrats de collaboration s’il en existe . Vous pouvez adresser tous ces éléments à l’attention de Madame xxxxxx , GIE UNILABS France 57 rue Saint Didier 75116 Paris ou par courriel à xxxxxxx@unilabs.fr . Dans l’attente de vous lire , Bien cordialement Madame xxxxxxxxxx

Pour racheter le laboratoire en totalité, ils contournent la limitation à 25% du capital, en créant sur plusieurs laboratoires un ensemble de SELAFA et SELARL chacune possedant 25% du capital de l’ autre, et le tour est joué.
Le biologiste devient un salarié, la majorité du personnel est licenciée, le laboratoire devient une structure vide dédiée à la rentabilité, les prélèvements envoyés sur un plateau analytique.